Condition Générale de Vente - Villa Magnolia
Article 1 – objets
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations faites en direct ou via le site de réservation de La Villa Magnolia.
Toute réservation effectuée suppose l’acceptation complète et sans réserve des Conditions Générales de Vente ; le client reconnaissant ainsi en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
Article 2 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – conclusion du contrat
La réservation devient effective selon les modalités suivantes :
- Par téléphone : dans ce cas, la réservation est prise et confirmée en direct ;
- Par mail : dans ce cas, le client bénéficiera d’une confirmation par mail ;
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de la chambre d’hôtes ou par lien de paiement.
- Par site web : le client effectuera la réservation et le paiement en ligne par stripe ou PayPal
Lors de la prise de renseignements téléphoniques pour un séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue, un acompte par virement bancaire ou sera demandé pour les séjours de plus de 5 jours.
Les prix s’entendent toutes charges comprises petit-déjeuner et taxe locale comprise.
Article 4 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par téléphone ou Email
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 72 heures avant le début du séjour, le séjour est remboursé au client
Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début de séjour, la totalité du séjour est acquise au propriétaire.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour ou ne prévient pas le propriétaire de sa venue tardive le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. La totalité du séjour reste acquise au propriétaire.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par téléphone ou Email
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde
Le solde, les consommations et les prestations Il pourra se faire en espèces, par carte bancaire, en chèques vacances et chèque bancaire.
Supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – tarif
- Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local de 1,15 € par nuit et par personne de moins de 18 ans que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public
- Les tarifs indiqués sur notre site internet, sont exprimés en €uros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
- Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqués ; ils sont flexibles et variables en fonction de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début et/ou la durée du séjour, la catégorie de chambre choisie et nos disponibilités.
Article 9 – capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10 – art de vivre, utilisation des lieux
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de ne pas fumer dans les chambres. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Les enfants évoluant au sein de la « VILLA MAGNOLIA » sont sous l’unique responsabilité des adultes accompagnateurs. La salle de séjour est laissée à la libre disposition des hôtes., merci de la rendre en bon état.
Article 11 – responsabilités
La Villa Magnolia décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’Hôtel.
Article 12 – réclamations
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des paiements
Toute réclamation doit être adressée à la VILLA MAGNOLIA 250 AVENUE DU PIC SAINT LOUP 34090 MONTPELLIER par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et ce dans un délai de 7 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 13- informatiques et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. « LA VILLA MAGNOLIA » s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
La Villa Magnolia propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du Code de la Propriété Intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Article 14- Droit de rétractation
Une réservation fait en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.